COVID-19

Dernière mise à jour, 2 septembre 2020

Pour faire face aux nombreuses demandes de la part d’entreprises de la région concernant les procédures à appliquer et les aides disponibles de la part de l’État, nous réunissons ci-dessous les informations en notre possession, en veillant à vous diriger vers la source officielle. Cette page sera tenue à jour au fur et à mesure que les précisions nous parviendront quant aux modalités.

Nous vous recommandons également de consulter régulièrement les informations diffusées sur les sites de vos associations faîtières par secteurs ainsi que sur le site dédié de l’état de Vaud.

Le Département de l’Economie nous assure que les équipes concernées de l’administration cantonale travaillent à la mise en œuvre, aussi rapidement que possible, des mesures d’aide à destination des entreprises. Toutes les entités concernées ont conscience de l’urgence sanitaire, mais également économique.

Si vous avez déjà une personne de contact auprès du Service de la Promotion Économique du Canton, dans le cadre de dossiers en cours ou passés, n’hésitez pas à la contacter directement. La permanence est assurée.

FAQ pour les entreprises, commerçants et indépendants

Consultez le fichier FAQ réalisé conjointement entre le Service de la promotion de l’économie et de l’innovation (SPEI), le Service de l’Emploi (SDE) ainsi que les principaux partenaires de terrains (associations économiques régionales, organisation faîtières). Mis à jour en continu.

Hotline cantonale et informations sur les enjeux économiques du coronavirus

021 338 08 08 (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00).

Situation actuelle des restrictions applicables

Ordonnance fédérale: mesures destinées à lutter contre le coronavirus et rapport explicatif

Arrêté du Conseil d’Etat: mesures de protection et de soutien aux entreprises

Directive d’application pour les lieux de rassemblement fermés et dispositions particulières

 

Mesures de protection en vue de la reprise des activités économiques

Toutes les entreprises doivent disposer d’un plan de protection.

Le plan de protection modèle ci-après décrit les exigences auxquelles les établissements et les exploitations doivent satisfaire dans le cadre de leur devoir général de protéger la santé de leurs employés et pour protéger la population conformément à l’ordonnance 2 COVID-19.

Mesure: Réduction de l’horaire de travail (RHT) – Chômage partiel

À partir du 1er septembre 2020, les dispositions qui s’appliquent habituellement pour l’indemnité en cas de RHT seront de nouveau en vigueur. Cela signifie notamment que :

– en dépit de la durée de validité de 6 mois figurant dans la décision initiale, l’autorisation qui a été délivrée prendra impérativement fin au 31 août 2020 ;

– si votre entreprise subit toujours une perte de travail au-delà de cette date, vous devrez déposer un nouveau préavis pour continuer à percevoir des indemnités en cas de RHT ;

– ces nouvelles demandes seront examinées sous l’angle ordinaire RHT ; elles pourront faire l’objet de mesures d’instruction avant décision.

Mesure: Crédits transitoires (crédits COVID-19)

Les crédits transitoires pour les entreprises représentent maximum 10% du chiffre d’affaires.

Crédits d’un montant inférieur ou égal à CHF 500 000.-: versés rapidement sans formalités excessives et garantis à 100% par la Confédération. Taux d’intérêt de 0%.

Crédits dont le montant excède CHF 500 000.- (maximum : 20 millions): garantis à 85% par la Confédération (Taux d’intérêt de 0,5%). La banque accordant le crédit participe au risque à hauteur de 15%.

Attention au délai de dépôt de votre demande fixé au 31.07.2020.

Mesure: Facilités de paiement pour les cotisations aux assurances sociales

Les caisses de compensation AVS peuvent accorder un sursis au paiement des cotisations aux employeurs et indépendants qui sont confrontés à des problèmes de liquidités. Le sursis au paiement est exonéré d’intérêts moratoires pendant six mois.

Contact: L’examen des sursis au paiement relève de la caisse de compensation AVS habituelle.

Mesure: Renonciation temporaire aux intérêts moratoires

Les entreprises pourront repousser sans intérêt moratoire les délais de versement.

Le taux d’intérêt sera abaissé à 0,0% pour la TVA, certains droits de douane, des impôts spéciaux à la consommation et des taxes d’incitation entre le 21 mars et le 31 décembre 2020 ; et aucun intérêt moratoire ne sera perçu durant cette période.

Une réglementation identique s’applique pour l’impôt fédéral direct du 1er mars au 31 décembre 2020 : aucun intérêt moratoire n’est dû en cas de paiement tardif pendant cette période.

Les intérêts moratoires sur les arriérés de cotisations AVS/AI/APG et AC seront suspendus jusqu’au 30 juin 2020. La mesure s’applique rétroactivement à compter du 21 mars. 

Communiqué de Conseil fédéral: Coronavirus : suspension temporaire des intérêts moratoires sur les arriérés de cotisation

Mesure: Modification des acomptes d’impôt 2020

Mesure: Allocation pour perte de gains (y compris pour indépendants)

Mémento AVS-AI: «6.03 – Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus»

Mémento AVS-AI: «2.13 – Informations aux employeurs et aux indépendants concernant le coronavirus»

Information du Conseil Fédéral: « Coronavirus : extension du droit à l’allocation pour perte de gain aux cas de rigueur« 

NOUVEAU Prolongation du droit à l’indemnisation jusqu’au 16 septembre 2020 (jusqu’alors stoppé au 16 mai 2020) pour les indépendants dont l’activité a dû cesser en vertu des mesures officielles de lutte contre la pandémie, ainsi que pour les indépendants indirectement touchés par les mesures officielles de lutte. Les personnes concernées ne devront pas entreprendre de démarche particulière, les caisses de compensation AVS reprendront le versement de leur allocation.

Ouverture des APG aux propriétaires de SA ou de Sàrl qui sont employés dans leur propre entreprise et qui travaillent dans l’événementiel, pour autant que leur société subisse une perte de gain en raison des mesures prises par le Conseil fédéral afin de lutter contre le coronavirus (droit ouvert du 1er juin au 16 septembre 2020).

Mesure: Aide aux locataires et bailleurs de locaux commerciaux

Arrêté du Conseil d’Etat: « Aide aux locataires et aux bailleurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus »

NOUVEAU Mesure: Aide aux start-up et scale-up

Information de l’Etat de Vaud: Cautionnements pour start-up

Mesures pour le secteur vitivinicole

​La taxe vitivinicole sera réduite de 90% en 2020. En effet, l’Etat de Vaud débloque un fond de 3 millions pour venir en aide au secteur économique viticole. 

Information de l’Etat de Vaud: Soutien cantonal aux viticulteurs et encaveurs vaudois

Mesures pour le secteur culturel

Ordonnance fédérale: Ordonnance COVID dans le secteur de la culture

Informations sur les relations employeurs / employés dans le cadre d’une pandémie

Fiche d’information du Centre Patronal: Le coronavirus et les incidences sur les rapports de travail

 

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